Introduction à l'ACEUM sous l'angle des industries culturelles et créatives

Cette note stratégique présente une introduction au commerce culturel canadien et aux questions qui pourraient être soulevées lors du prochain examen conjoint de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). Une grande incertitude règne quant à la position géopolitique et aux relations commerciales du Canada. Cet exercice politique à venir s'inscrit dans un contexte plus large concernant l'importation et l'exportation de la culture dans un contexte de transformation numérique rapide et de rupture des relations commerciales traditionnelles entre le Canada et les États-Unis. Au cours des négociations, il sera prioritaire de s’assurer que les voix et les expressions culturelles canadiennes ne soient pas étouffées ou confrontées à une concurrence indue.

Points clés:

• L'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) est l'accord de libre-échange actuel entre les trois parties nord-américaines ; les biens et services qui font l'objet d'échanges dans le cadre de l'ACEUM bénéficient d'un traitement préférentiel par rapport aux biens et services qui n'en font pas l'objet.
• Un examen conjoint du fonctionnement de l'ACEUM est prévu pour juillet 2026.  
• L'exemption culturelle prévue dans l'ACEUM permet au Canada de prendre des mesures pour protéger ses industries culturelles, tout en maintenant les traitements préférentiels accordés aux créateurs et aux entreprises dans le cadre de l'accord.
• Les acteurs du secteur culturel canadien attendent du gouvernement qu'il maintienne l'exemption culturelle et la capacité de réglementer les services numériques qui opèrent au Canada.  

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