ACEUM et négociations commerciales : que s’est-il passé, et quelles sont les répercussions pour le secteur culturel, les industries créatives et la souveraineté du Canada?
Dernière mise à jour: 1er septembre 2026
Alors que les États-Unis, le Canada et le Mexique procédaient à la révision et à la renégociation de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), le premier ministre Mark Carney a annoncé, le vendredi 21 août 2026, que le Canada se retirait pour l’instant des négociations commerciales avec les États-Unis, invoquant des conditions et des exigences de dernière minute qui ne seraient pas avantageuses pour le Canada. La présente note vise à décrypter ces derniers développements et leurs incidences sur le secteur culturel et les industries créatives du Canada, ainsi que sur la souveraineté du pays.
Contexte
L’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), négocié sous l’ancienne administration Trump et entré en vigueur le 1er juillet 2020, est un accord de libre-échange qui maintient la grande majorité des échanges commerciaux nord-américains exempts de droits de douane. Il doit expirer automatiquement au bout de 16 ans (en 2036), à moins que les parties ne conviennent de le prolonger. Un examen conjoint officiel était prévu pour la sixième année de mise en œuvre, soit en 2026, afin d’évaluer l’efficacité de l’accord, de proposer des mises à jour et de décider s’il y a lieu de le prolonger au-delà de 2036.
Lorsque les États-Unis ont refusé de prolonger l’ACEUM le 1er juillet 2026, celui-ci est resté en vigueur, mais les trois parties ont alors entamé un processus d’examens et de renégociations tous les ans jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit conclu ou que l’ACEUM prenne fin en 2036. Tant que ni les États-Unis ni le Canada n’exercent leur droit de se retirer de l’accord (ce qu’aucun des deux pays n’a fait jusqu’à présent), l’ACEUM continue de s’appliquer à leurs échanges commerciaux jusqu’en 2036.
De nouveaux droits de douane malgré l’ACEUM
Des exceptions ont été prévues dans le cadre de l’ACEUM pour les droits de douane relevant de la Loi sur les pouvoirs économiques internationaux d’urgence (IEEPA), qui autorise le président américain à réglementer les transactions économiques en cas d’urgence nationale grave susceptible de menacer la souveraineté du pays.
Depuis février 2025, les États-Unis ont invoqué l’article 232 de l’IEEPA pour rétablir des droits de douane précédemment imposés et en imposer de nouveaux sur les importations en provenance du Canada (telles que le cuivre, l’acier et l’aluminium), invoquant des préoccupations de sécurité nationale pour justifier le recours aux pouvoirs d’urgence. Les États-Unis ont également invoqué d’autres articles de l’IEEPA pour imposer des droits de douane plus généraux, que certains tribunaux américains ont invalidés. Plus récemment, le gouvernement américain a invoqué l’article 338 de la Loi sur les tarifs des États-Unis — qui confère au président le pouvoir d’imposer un droit de douane maximal de 50 % sur les importations en provenance de pays jugés « discriminatoires » à l’égard des États-Unis en particulier — pour imposer des droits de douane de 50 % sur une liste de marchandises en provenance du Canada, notamment les boissons alcoolisées, les produits laitiers et les pièces d’automobile. Ces droits de douane ont été brièvement suspendus pendant les négociations, mais sont finalement entrés en vigueur le 22 août 2026.
En représailles, le gouvernement du Canada a annoncé ses propres droits de douane sur les marchandises américaines, qui devaient entrer en vigueur le 8 septembre. Le gouvernement a également annoncé un ensemble de mesures supplémentaires d’une valeur de 7,5 milliards de dollars pour soutenir les travailleurs et les entreprises canadiennes, mesures dont les détails n’ont pas encore été rendus publics. Ces droits de douane de rétorsion pourraient être autorisés en vertu du paragraphe 53(2) du Tarif des douanes, qui permet au gouverneur en conseil, sur recommandation ministérielle requise, d’adopter des mesures pour faire respecter les droits du Canada en vertu d’un accord commercial ou pour répondre à des actes, politiques ou pratiques de gouvernements étrangers ayant des effets défavorables sur le commerce canadien.
Bien que les nouveaux droits de douane imposés par les États-Unis et en vigueur à compter du 22 août 2026 n’affectent pas directement le secteur culturel et les industries créatives, ils ont une incidence sur divers produits susceptibles d’augmenter leurs coûts de production, notamment les textiles, les appareils électroniques et les produits de papier.
Des signaux rassurant pour la francophonie et le secteur culturel du Canada
Selon le premier ministre Carney, l’un des facteurs décisifs qui ont conduit le gouvernement du Canada à se retirer des négociations commerciales est la nécessité de préserver la souveraineté culturelle canadienne.
Les principaux négociateurs canadiens ont déclaré que les États-Unis avaient des réserves concernant les subventions accordées par le Canada à la culture francophone, l’importance accordée à la visibilité du contenu en français en ligne et l’obligation d’apposer des étiquettes bilingues sur les produits vendus au Canada. Cependant, les 25 et 26 août 2026, le président américain Donald J. Trump et le représentant américain au commerce Jamieson Greer ont déclaré que les exigences relatives à la langue française ne constituaient pas une ligne rouge pour les États-Unis dans ces négociations commerciales.
Quoi qu’il en soit, la clause d’exception culturelle de l’ACEUM, qui permet au Canada de prendre des mesures pour soutenir et protéger ses industries culturelles, semble être une priorité pour le gouvernement du Canada. Bien qu’elle ne semble pas menacée dans l’immédiat, elle pourrait devenir un levier de négociation à l’avenir.
Menaces pesant sur la souveraineté culturelle et numérique du Canada
Le secteur culturel et les industries créatives du Canada se sont déjà fait entraînés dans les tensions commerciales plus générales entre le Canada et les États-Unis. Au cours des derniers mois, des décideurs américains, des entreprises technologiques et des associations industrielles ont critiqué un certain nombre de politiques culturelles canadiennes — notamment la Loi sur la diffusion continue en ligne et la Taxe sur les services numériques —, les qualifiant de discriminatoires à l’égard des entreprises américaines. Bien que ces mesures n’aient pas encore fait l’objet des mêmes mesures commerciales que celles auxquelles ont été confrontés des secteurs comme celui des produits laitiers et de l’alcool, le discours qui les entoure suggère que la politique culturelle canadienne pourrait rester vulnérable à de futures contestations commerciales.
Les mêmes risques planent sur les secteurs du numérique et de l’intelligence artificielle. Alors que le gouvernement du Canada poursuit son objectif de développer une capacité souveraine en matière d’IA et de renforcer l’infrastructure numérique nationale, les futurs investissements ou politiques d’approvisionnement favorisant les entreprises canadiennes pourraient faire l’objet d’un examen minutieux de la part des parties prenantes américaines. Cette situation crée une tension potentielle entre les efforts du Canada pour favoriser l’innovation nationale et son exposition aux pressions commerciales exercées par son plus important partenaire économique.
Plus généralement, les récentes discussions commerciales soulèvent d’importantes questions quant à l’avenir de l’autonomie du Canada en matière de politique numérique. Avant la rupture des négociations, le représentant américain au commerce avait souligné leur succès dans le domaine de « l’alignement sur le commerce numérique ». Bien que la signification précise de cet alignement n’ait pas été rendue publique, elle alimente les inquiétudes des observateurs quant au fait que le Canada pourrait faire face à une pression croissante pour modifier ou limiter les initiatives réglementaires numériques qui touchent les grandes entreprises technologiques américaines. Ces préoccupations ont été soulevées à l’égard de mesures telles que la Loi sur la diffusion continue en ligne et la Loi sur les nouvelles en ligne, qui ont toutes deux été critiquées par des entreprises technologiques basées aux États-Unis.
Bien que les répercussions exactes demeurent incertaines, l’enjeu plus large est clair : préserver la capacité du Canada à mener des politiques indépendantes en matière de culture, de numérique et de gouvernance des données pourrait devenir de plus en plus difficile dans un contexte où de telles mesures sont de plus en plus considérées sous l’angle de la compétitivité commerciale et de l’accès aux marchés. Veiller à ce que le Canada conserve la marge de manœuvre politique nécessaire pour soutenir l’expression culturelle nationale, pour renforcer sa souveraineté numérique et pour développer son propre écosystème d’IA constituera un enjeu important dans les futures négociations commerciales.
Le Centre de politique culturelle continuera de suivre ce dossier de près et collaborera avec ses partenaires pour diffuser les dernières informations concernant l’ACEUM et les négociations commerciales, notamment les futures opportunités et répercussions pour le secteur culturel et les industries créatives.