Et maintenant? Les politiques numériques, ce sont des politiques culturelles
Le mois de juin 2026 a été un vrai casse-tête pour les politiques culturelles fédérales. Les industries culturelles — et surtout celles de la musique, du cinéma, de la télévision et des médias numériques — essaient de comprendre les choix du gouvernement en matière de stratégie numérique et de deviner ce qui va se passer par la suite. En même temps, l’avenir de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) reste incertain. Les analystes s’accordent à dire que ce sera l’une des négociations commerciales les plus décisives de l’histoire récente pour l’économie canadienne. Si l’on en croit ce qui s’est passé le mois dernier, ce sera aussi l’une des négociations commerciales les plus décisives pour l’avenir de la culture canadienne.
Deux événements majeurs ont amené ceux qui s’intéressent à la culture et à l’identité canadiennes à se demander quelle est, ou sera, la position du gouvernement sur les politiques culturelles numériques. Ces événements sont les suivants : la marche arrière apparente du gouvernement sur sa position concernant la taxation des plateformes de diffusion continue en ligne étrangères, et l’absence de considérations stratégiques culturelles dans la stratégie nationale L’IA pour tous du gouvernement.
Revirement d’une politique fondamentale : le gouvernement fédéral ordonne au CRTC de revoir sa décision du 21 mai sur le contenu canadien
Le 3 juin, Marc Miller, ministre de la Culture et de l’Identité canadiennes, a annoncé que le gouvernement allait ordonner au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), l’organisme de réglementation de la radiodiffusion au Canada, de revoir sa décision du 21 mai qui avait porté la contribution financière des géants étrangers de la diffusion continue en ligne au contenu canadien, de 5 % de leurs revenus au Canada jusqu’à 15 % de ces mêmes revenus. Cette décision avait été saluée par les industries créatives et l’ensemble du secteur, mais vivement critiquée par les plateformes de diffusion continue en ligne étrangères et leurs lobbyistes, dont certains avaient déjà intenté des actions en justice contre le CRTC pour contester certains détails du projet de loi C-11 (ou « Loi sur la diffusion continue en ligne »), la loi qui avait instauré cette contribution de 5 %.
L’administration américaine, favorable aux technologies, avait déjà indiqué que le projet de loi C-11 était un obstacle à l’ACEUM. L’augmentation à 15 % décidée par le CRTC n’a fait qu’empirer les choses. Dans son annonce du 3 juin, M. Miller a invoqué le caractère abordable pour les consommateurs canadiens pour justifier la révision de la décision du CRTC, le premier ministre déclarant aux journalistes que personne ne devrait être obligé de payer « 50 $ » de plus sur ses abonnements de diffusion continue en ligne en raison de ce règlement. Le gouvernement n’a fourni aucune preuve objective pour étayer cette augmentation prévue des coûts pour les consommateurs.
Dans son communiqué intitulé « Le gouvernement du Canada annonce un appui immédiat pour renforcer la culture canadienne et garantir que le contenu canadien reste abordable », le gouvernement a plutôt annoncé un engagement annuel de 600 millions de dollars à l’intention des industries audio et audiovisuelles pour compenser la perte des contributions des plateformes de diffusion continue en ligne. Aucun détail n’est encore connu permettant de confirmer comment ces dollars seront répartis, si ce n’est qu’ils seront probablement versés par tranches à partir de la fin de l’été ou du début de l’automne.
Des responsables gouvernementaux m’ont demandé si la provenance de l’argent avait de l’importance : s’il s’agissait de contributions réglementées ou d’une aide directe du gouvernement. En l’absence d’une explication claire des raisons politiques qui sous-tendent cette décision, la question est tout à fait pertinente. Nombreux sont ceux qui ont perçu cette décision du gouvernement comme une capitulation face aux pressions commerciales américaines et un abandon du principe qui avait guidé les changements stratégiques en matière de diffusion au Canada ces dix dernières années : ceux qui profitent du système de contenu canadien doivent y contribuer. Le gouvernement a depuis déclaré que les plateformes de diffusion continue en ligne devront toujours payer une redevance pour soutenir la production médiatique canadienne, mais n’a fourni aucun détail. L’argument de l’abordabilité ne tient pas la route quand, au lieu d’avoir le choix de payer plus en tant que consommateurs, les Canadiens versent désormais 600 millions de dollars en fonds publics directement à l’industrie, qu’ils le veuillent ou non. Les secteurs de l’audio et de l’audiovisuel ont consacré plus d’une décennie de travail et des milliers d’heures à l’élaboration et à l’examen du projet de loi C-10, puis du C-11, et plusieurs audiences du CRTC ont été organisées pour éclairer les décisions relatives au contenu canadien, avec la conviction légitime que le résultat serait un nouvel accord réglementaire incluant les plateformes de diffusion en continue en ligne étrangères.
À ce titre, ces 600 millions de dollars semblent arbitraires, et faute de détails à ce sujet, les acteurs du secteur font une nouvelle fois pression pour obtenir ce qu’ils considèrent comme leur part du gâteau. Comme certains l’ont souligné, une aide gouvernementale annuelle de 600 millions de dollars peut être plus vulnérable aux changements apportés par le gouvernement actuel ou futur qu’un accord réglementaire entériné par le CRTC. Reste à voir si c’est vrai ou pas.
L’absence de politiques culturelles dans la Stratégie nationale en matière d’intelligence artificielle du Canada : L’IA pour tous
Un autre événement majeur a eu lieu le 4 juin, lors du lancement par le gouvernement fédéral de L’IA pour tous, la nouvelle stratégie nationale canadienne en matière d’IA. Cette stratégie est un guide destiné à l’industrie pour favoriser l’adoption de l’IA. Elle définit l’adoption de l’IA et la croissance d’une industrie de l’IA souveraine, encore largement indéfinie, comme les objectifs clés du Canada.
Les défenseurs de la culture font pression depuis des années pour être pris en compte dans les consultations gouvernementales sur l’IA par les voies habituelles : rencontres avec des responsables, invitations ministérielles à des conférences, contributions aux études et consultations gouvernementales, et interventions devant la Commission permanente du patrimoine canadien. Le gouvernement a répondu à la pression du secteur culturel, qui demandait à être inclus dans son processus stratégique, en organisant un Sommet national sur l’IA et la culture à Banff, en Alberta, en mars 2026, auquel ont participé le ministre de l’IA et de l’Innovation numérique, Evan Solomon, et le ministre Miller. Les participants devaient payer leurs frais de transport et consacrer trois jours à cet événement pour pouvoir y prendre part, ce qui représentait un obstacle de taille pour un secteur composé de travailleurs souvent indépendants et figurant parmi les professionnels les moins bien rémunérés du pays.
La stratégie en matière d’IA ne répond à aucune des grandes priorités stratégiques culturelles établies au cours de deux années de contributions et de consultations. Elle ne contient :
- aucune protection des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle créative, et en fait aucune mention des droits d’auteur;
- rien pour garantir que l’utilisation de la propriété intellectuelle créative par les systèmes d’IA soit rémunérée, ni pour reconnaître l’impact de l’IA sur la chaîne de valeur créative ;
- aucune gouvernance ni aucun cadre législatif pour assurer les protections les plus élémentaires des contenus créatifs;
- aucune prise en compte des exigences minimales en matière de transparence réclamées par l'ensemble des acteurs du domaine des politiques sociales et culturelles.
Dans ce contexte, le secteur culturel se demande, à juste titre, quelle influence ces milliers d’heures de travail ont eues sur la stratégie en matière d’IA. La réponse est : une influence quasi nulle. Il est important de noter ici que ce résultat est courant dans les questions de politiques horizontales du gouvernement fédéral, en partie parce que le secteur culturel lui-même est fragmenté dans son approche, les différents acteurs formulant des demandes différentes, et qu’il manque des données probantes solides dont il aurait besoin pour façonner les politiques industrielles. C’est un sujet pour une autre fois.
L’IA pour tous comprend une section intitulée « Veiller à ce que l’IA reflète l’identité, la culture et l’inclusion canadiennes », qui énumère quatre mesures clés. Trois d’entre elles ne constituent rien de plus qu’un strict minimum par rapport aux engagements actuels du gouvernement au titre de la Loi sur les langues officielles, de la Loi canadienne sur l’accessibilité et de son obligation déjà en vigueur d’analyser les initiatives gouvernementales en utilisant l’Analyse comparative entre les sexes plus.
L'autre mesure clé, à savoir que le Canada va mettre en place un programme de technologies créatives de 50 millions de dollars pour aider les créateurs canadiens à utiliser l'IA comme ils l'entendent, fait un peu penser à un retour vers le passé. Cette initiative fait écho à l'engagement de 50 millions de dollars sur quatre ans que le gouvernement avait déjà annoncé dans le cadre de la Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle. Ce soutien financier devait commencer à être octroyé en 2024-2025 et être géré par Emploi et Développement social Canada (EDSC) dans le cadre d’une initiative de développement des compétences. Il n’a jamais été mis à la disposition du secteur et on a supposé qu’il avait été victime de l’exigence de réduction des dépenses imposée par le premier ministre Carney à tous les ministères en 2025. Les défenseurs du secteur devraient suivre de près la concrétisation de cet engagement et contribuer de manière proactive à son orientation.
Malgré ce qu’il laisse entendre, le titre « L’IA pour tous » ne signifie pas que l’IA soit au service de tous. Amener les Canadiens à faire confiance à l’IA (l’un des objectifs déclarés de la stratégie) revient à se tromper sur l’objectif final. La stratégie ne contient pratiquement rien qui indique que le gouvernement a pris cet objectif au sérieux, à part la conviction que si les Canadiens pouvaient mieux comprendre l’IA, ils lui feraient confiance et l’utiliseraient dans leur vie quotidienne, générant ainsi un avantage indéfini pour tout le monde. C’est particulièrement flagrant dans la section sur la littératie, qui précise que « l’objectif ultime est que les Canadiens et Canadiennes ne soient pas de simples utilisateurs passifs de l’IA, mais des acteurs informés au sein d’une société façonnée par cette technologie ».
L’IA devrait être conçue, réglementée et gérée avec l’objectif explicite d’être digne de confiance. On ne peut pas simplement apprendre à la société civile à faire confiance des outils et des systèmes peu fiables et à les adopter; leur fiabilité dépendra de la façon dont ces outils et systèmes sont construits et conçus, ainsi que des résultats sociaux et culturels qu’ils sont censés produire.
La question plus large : quelle est l’orientation politique du gouvernement en matière de politiques culturelles numériques?
En plus de la réglementation prévue par le projet de loi C-11 et de la stratégie sur l’IA, le gouvernement a indiqué qu’il était sur le point d’achever ses travaux visant à moderniser les mesures de soutien prévues pour le secteur audiovisuel. On comprend depuis longtemps que cela signifie une restructuration possible des agences et des organismes fédéraux qui soutiennent les secteurs du cinéma, de la télévision et des médias numériques : Téléfilm Canada, le Fonds des médias du Canada et l’Office national du film.
Du fait que cette modernisation intervient alors que le gouvernement change de cap sur la réglementation de la diffusion continue en ligne étrangère et laisse la culture largement en marge de sa stratégie nationale sur l’IA rend la refonte de son soutien au secteur audiovisuel encore plus importante pour définir une nouvelle orientation stratégique. Les objectifs stratégiques doivent être clairs et la structure doit s’y conformer, pas l’inverse. Cela soulève aussi la question de savoir si une partie des 600 millions de dollars servira à couvrir les coûts liés au processus de restructuration.
Sur la scène internationale, le Canada était auparavant considéré comme un chef de file, ou du moins un allié, dans le mouvement mondial visant à réglementer les géants américains d’Internet. C’est un exemple classique du « pouvoir de velours » du Canada dans un paysage géopolitique en pleine mutation. Bien que la nature des relations entre le Canada et les États-Unis rend ce domaine plus délicat pour le Canada que pour d’autres pays, de nombreux autres pays vont de l’avant avec des taxes sur les services numériques et des contributions en faveur des contenus nationaux. Sans une redéfinition claire de ses intentions, le Canada perdra du terrain dans ses relations avec d’autres pays — par exemple, ceux de l’Union européenne — qui cherchent à réglementer ou à limiter d’une manière ou d’une autre l’influence des géants technologiques américains.
Les Canadiens, y compris ceux du secteur culturel, savent bien que c’est un moment crucial pour le pays. Quand un changement de cette ampleur est à l’ordre du jour, et que la ou les identités canadiennes en tant que concept ont pris une place prépondérante dans notre imaginaire collectif, je dirais qu’il est plus important que jamais de se demander : quel est le bien commun que le Canada cherche à atteindre au moyen de ses politiques culturelles en ce moment? Comment agir aujourd’hui pour que ça nous serve à l’avenir?
En d’autres termes, comment s’assurer que les stratégies mises en place pour faire face à cette situation prennent en compte tous les types de conséquences : économiques, sociales, environnementales et culturelles? Et comment donner aux décideurs les moyens de veiller à ce que les résultats visés dans un domaine soient intégrés aux politiques des autres, en particulier dans une stratégie numérique qui, comme le souligne à juste titre « L’IA pour tous », nous concerne tous ?
Les réponses ne peuvent pas et ne doivent pas être les mêmes que par le passé, mais elles méritent un travail stratégique réfléchi, à l’échelle de tous les ministères et toutes les priorités gouvernementales. Le principe dont on a besoin aujourd’hui, c’est que la politique culturelle, c’est la politique numérique. Réussir l’une nous aide à réussir l’autre. Et l’action? Elle passe par un travail collaboratif et transparent au sein du gouvernement, avec la participation du secteur culturel et des Canadiens pour définir la suite.